J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000


NOR : INDI0608131V



Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Grand Fougeray, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Nourais, parcelle ZS 40, 35390 Grand-Fougeray.